Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 24/04/2026


1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Shanelly
Micro-entreprise
Siège social : 5 rue du Général de Gaulle – 59370 Mons-en-Baroeul
Numéro SIRET : 88256836300023
Email : contact.shanelly@gmail.com

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.

Elles constituent le socle contractuel de la relation commerciale entre le vendeur et le client.


3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.


4. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

L’acceptation se matérialise par :

  • une case à cocher obligatoire

  • la validation de la commande avec obligation de paiement

Cette validation vaut acceptation pleine et entière sans réserve.


5. Produits

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée conforme à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont non contractuelles.


6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

  • remboursement intégral
    ou

  • proposition alternative


7. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils incluent les frais applicables au jour de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.


8. Commande

Le processus de commande comprend :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Identification du client

  4. Vérification de la commande

  5. Paiement

Le client peut corriger les erreurs avant validation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de fraude

  • de litige antérieur

  • d’anomalie


9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Modes acceptés :

  • carte bancaire

  • solutions proposées sur le site

Toute commande non payée sera annulée.


10. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet.


11. Livraison

Zones de livraison :

  • France

  • Belgique

  • Luxembourg

  • Pays-Bas

Délais indicatifs :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Europe : 3 à 7 jours ouvrés

Délai maximal légal : 30 jours.

La livraison est offerte à partir de 40€ d'achat.


12. Transport et responsabilité

Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa remise au client.

Les risques sont transférés au moment de la réception.


13. Retard de livraison

En cas de retard :

Le client peut :

  • demander l’exécution

  • annuler la commande

Remboursement sous 14 jours.


14. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Notification à :

contact.shanelly@gmail.com

Le retour doit intervenir dans les 14 jours suivant la notification.


15. Conditions de retour

Les produits doivent être :

  • non portés

  • non utilisés

  • en parfait état

  • complets

Le client est responsable de toute dépréciation.


16. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut produit.


17. Remboursement

Le remboursement est effectué :

  • sous 14 jours

  • via le moyen de paiement initial

Le vendeur peut différer jusqu’à réception du produit.

Les frais de livraison standard sont remboursés.


18. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 :

Ne peuvent être retournés :

  • boucles d’oreilles

  • piercings

pour des raisons d’hygiène.


19. Produits défectueux

En cas de défaut ou erreur :

  • signalement sous 48h

  • envoi de preuves

Solution :

  • remplacement
    ou

  • remboursement

Frais à la charge du vendeur.


20. Garanties légales

Le client bénéficie :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)

  • valable 2 ans

  • sans frais

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649)


21. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation

  • de l’usure normale

  • de dommages indirects


22. Force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution.


23. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Finalités :

  • traitement des commandes

  • service client

Le client dispose de droits :

  • accès

  • rectification

  • suppression

Réclamation possible auprès de la CNIL.


24. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite.


25. Archivage et preuve

Les commandes sont archivées sur un support durable.

Elles constituent une preuve juridique.


26. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.


27. Règlement des litiges

En cas de litige :

  • recherche d’une solution amiable

À défaut :

  • tribunaux compétents


28. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

CM2C
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris


29. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Toute traduction est indicative.


30. Mise à disposition des CGV

Les CGV sont :

  • accessibles sur le site

  • envoyées après commande

  • disponibles sur support durable


31. Contact

contact.shanelly@gmail.com